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Scrabble Club Théding - Les statuts

I - OBJET ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

Article 1er

L'association dite "scrabble-club de Théding", fondée le 3 décembre 1993, a pour objet la   pratique du jeu de scrabble.

Sa durée est illimitée.

Elle a son siège au 36, rue Principale à 57450 THEDING.

Elle a été déclarée au Tribunal d'Instance de FORBACH où elle a été inscrite au registre des associations le 25 février 1994 sur le volume IIX - Folio 99.

Article 2

Les moyens d'action de l'association sont la tenue d'assemblées périodiques, les séances d'entraînement et l'organisation de tournois et rencontres.

L'association s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

Article 3

L'association se compose de membres.

Pour être membre, il faut avoir payé la cotisation annuelle.

Les taux de cotisation sont fixés par l'assemblée générale.

Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le comité de direction aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à l'association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'association sans être tenues de payer ni cotisation annuelle, ni droit d'entrée.

Article 4

La qualité de membre se perd :

1) par démission ;

2) par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou motif grave par le comité de direction, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications, sauf recours à l'assemblée générale

II - AFFILIATIONS

Article 5

L'association est affiliée à la Fédération Française de Scrabble.

Elle s'engage :

1) à se conformer entièrement aux statuts et règlement de la Fédération dont elle relève ainsi qu'à ceux de leur comité régional et départemental ;

2) à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements.

III - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 6

Le comité de direction de l'association est composé de 7 membres élus au scrutin secret pour 1 an par l'assemblée générale des électeurs prévus à l'alinéa suivant.

Est électeur tout membre pratiquant, âgé de seize ans au moins au jour de l'élection, ayant adhéré à l'association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Le vote par procuration est autorisé, mais le vote par correspondance n'est pas admis.

Est éligible au comité de direction, toute personne de nationalité française, âgée de 18 ans au moins au jour de l'élection ; membre de l'association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Les candidats n'ayant pas atteint la majorité légale devront, pour faire acte de leur candidature, produire une autorisation paternelle ou tutorale. Toutefois la moitié au moins des sièges du comité de direction devront être occupés par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.

Le Comité de direction se renouvelle par 1/3 chaque année.

Les membres sortants sont rééligibles.

Le comité de direction élit chaque année, au scrutin secret, son bureau comprenant le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier de l'association. Les membres du bureau devront être choisis obligatoirement parmi les membres du comité de direction ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques. Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance, le comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le comité peut également désigner un ou plusieurs présidents, vice-présidents ou membres d'honneur qui peuvent assister aux séances du comité de direction avec voix consultative.

Les membres du comité de direction ne peuvent percevoir de rétributions en cette qualité, ni en raison de celle de membre du bureau

Article 7

Le comité se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence du tiers des membres du comité est nécessaire pour la validité des délibérations.

Tout membre du comité qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à 3 séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont manuscrits, sans blanc ni rature, sur un registre tenu à cet etffet.

Article 8

L'assemblée générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacement de mission ou de représentation effectués par les membres du comité de direction dans l'exercice de leur activité.

Article 9

L'assemblée générale de l'association comprend tous les membres prévus au premier alinéa de l'article 3, à jour de leurs cotisations, et âgés de 16 ans au moins au jour de l'assemblée.

L'assemblée générale est publique ; sont invités les sympathisant qui n'auront pas droit de vote.

Elle se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu'elle est convoquée par le comité de direction ou sur demande du quart de ses membres.

Son ordre du jour est réglé par le comité de direciton.

Son bureau est celui du comité.

Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du comité de direction et à la situation morale et financière de l'association.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du comité de direction dans les conditions fixées à l'article 6.

Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications aux statuts.

Elle nomme les représentants de l'association à l'assemblée générale des comités régionaux et départementaux et éventuellement de la Fédération à laquelle l'association est affiliée.

Le vote par procuration est autorisé, toutes les précautions étant prises afin d'assurer le secret du vote.

Article 10

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres à l'article 9 est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour une deuxième assemblée, à six jours d'intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre de membres présents.

Article 11

Les dépenses sont ordonnancées par le président.

L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président, ou, à défaut, par tout autre membre du comité de direction spécialement habilité à cet effet par le comité.

IV - MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 12

Les statuts ne peuvent être modififés que sur la proposition du comité de direction ou du dixième des membres dont se compose l'assemblée générale, soumise au bureu au moins un mois avant la séance.

L'assemblée doit se composr du quart au moins des membres présents visés au premier alinéa de l'article 9. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemble est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d'intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifés qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'assemblée.

Article 13

L'assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association est convoquée spécialement à cet effet et doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l'article 9.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée st convoqué à nouveau, mais à six jours au moins d'intervalle ; elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Article 14

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissionnaires, chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations. En aucun cas, les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des bien de l'association.

V - FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR

Article 15

Le président doit effectuer au tribunal d'instance, les déclarations prévues aux articles 55 et suivants du code civil local concernant notamment :

1) les modifications apportées aux statuts

2) le changement de titre de l'association

3) le transfert du siège social

4) les changements survenus au sein du comité de direction et de son bureau

Article 16

Les règlements intérieurs sont préparés par le comité de direction et adoptés par l'assemblée générale.

Article 17

Les statuts et règlements intérieurs, ainsi que les modifications qui peuvent être apportées, doivent être communiqués à la Fédération Française de Scrabble, dans le mois qui suit leur adoption en assemblée générale

Article 18

Un exemplaire des présents statuts sera remis à chaque membre cotisant du club au moment de sa première affiliation.

Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale tenue à l'école primaire - 34, rue principale - 57450 Théding, le 3 décembre 1993.